Conditions Générales d'Utilisation de WeGreen

Bienvenue !
 
Greenpeace France a lancé le réseau social WeGreen pour rapprocher les citoyens de l’écologie, pour faciliter la rencontre de celles et ceux qui veulent agir concrètement pour la planète et leur permettre de s’organiser. Cet espace appartient à toutes les personnes soucieuses des enjeux environnementaux et souhaitant passer à l’action. Ce n’est pas le réseau social des seuls militants de Greenpeace, ce dernier est ouvert à tous.

Le présent document explique les conditions d’utilisation de l’interface et tout ce qui a trait à la collecte, la confidentialité, l’utilisation et la sécurisation des données personnelles de ses utilisateurs.

En voici le sommaire :

Introduction : la mission de Greenpeace

Chapitre 1 : Conditions Générales d’Utilisation de WeGreen
1. Les fonctionnalités de WeGreen
2. Les rôles et droits des utilisateurs de WeGreen
3. Les engagements réciproques entre Greenpeace France et les utilisateurs de WeGreen

Chapitre 2 : Politique de confidentialité et de protection des données
1. Nature des données personnelles collectées sur WeGreen
2. Politique de confidentialité sur WeGreen
3. Charte de modération des contenus
4. Utilisation des informations collectées sur WeGreen
5. Hébergement
6. Cookies
7. Sécurité & Confidentialité des données sensibles
8. Lanceurs d’alerte
9. Autres informations

 
INTRODUCTION : LA MISSION DE GREENPEACE
 
Greenpeace est un réseau international d'organisations indépendantes qui agissent selon les principes de non-violence pour protéger l’environnement, la biodiversité et promouvoir la paix. Elle s’appuie sur un mouvement de citoyennes et citoyens engagé-e-s pour construire un monde durable et équitable.
 
Greenpeace est présente dans 55 pays, sur tous les continents et tous les océans grâce à ses 28 bureaux nationaux et régionaux et ses trois bateaux. Elle compte plus de trois millions d'adhérent-e-s et plus de 36 000 bénévoles à travers le monde.
 
Nous voulons vivre dans un monde en paix, qui respecte l’environnement et toutes les formes de vie. Nous plaçons le pouvoir citoyen au cœur de nos campagnes en donnant une résonance au travail de toutes celles et tous ceux qui partagent notre vision, nos espoirs et notre conviction qu’un monde meilleur est possible.
Nous sommes convaincus que chacun peut apporter sa pierre à l’édifice, qu’ensemble et avec nos alliés, nous pouvons changer un système qui repose trop souvent sur l’oppression, les inégalités et la cupidité d’un petit nombre. Nous voulons agir sur les causes des atteintes à l’environnement, des inégalités et des conflits.
 
Les campagnes de Greenpeace France s’articulent autour des principaux objectifs suivants:
- mettre en œuvre la [R]évolution énergétique (sortie des énergies fossiles et du nucléaire, développement des énergies renouvelables) pour faire face à la menace principale : les changements climatiques
- protéger nos océans de la surpêche et créer un réseau international de réserves marines
- préserver la richesse et la biodiversité des forêts primaires, lutter contre la déforestation et défendre les droits des communautés autochtones
- promouvoir une agriculture écologique et travailler à l’élimination des pesticides, des OGM et des produits toxiques qui nuisent à notre santé et à la biodiversité
 
Enfin, depuis son origine, Greenpeace appelle au désarmement et à l’élimination des armes nucléaires, et aujourd’hui à protéger les droits des réfugiés et victimes des conflits ou dérèglements climatiques.
 
Le pouvoir et la mobilisation des citoyennes et citoyens sont au cœur de notre travail et de notre méthode d’action. C’est pourquoi la mise à disposition d’un réseau social comme WeGreen vient encourager toutes les formes de mobilisation pour protéger l’environnement, et ce bien au-delà des seules campagnes de Greenpeace.


CHAPITRE 1 : CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE WEGREEN

Les présentes Conditions régissent votre utilisation de WeGreen, les fonctionnalités auxquelles cela vous donne accès et les usages que nous pouvons en faire.
 
1. Les fonctionnalités de WeGreen
 
Notre mission consiste à donner à tous la possibilité d’agir concrètement sur les problématiques liées à la protection de l’environnement. Pour encourager cette mission, nous avons mis en ligne la plateforme WeGreen qui propose les fonctionnalités décrites ci-dessous :
 
Nous vous donnons accès à une variété de contenus :
WeGreen est constitué de nombreux groupes. En fonction des sujets qui vous intéressent, il vous appartient de vous inscrire dans les groupes que vous souhaitez suivre. Vous découvrirez notamment des groupes thématiques (ex : agriculture, nucléaire), des groupes géographiques (ex : région Île-de-France, groupe local de Bordeaux), des groupes touchant à des centres d’intérêt (ex : la non violence, l’accueil des nouveaux militant-es), ou encore des groupes correspondant à des modes d’action possibles (ex : sensibiliser en milieu scolaire, agir à l’université).
 
Nous vous donnons les moyens de vous exprimer et de communiquer à propos de ce qui compte pour vous sur le sujet environnemental :
Il existe de nombreuses manières de vous exprimer sur WeGreen et de communiquer avec les autres utilisateurs de ce qui compte pour vous, par exemple le partage d’une publication dans un ou plusieurs groupes, le partage de photos, de vidéos, de documents, la création d'un événement, le partage d'un post ou d’une publication dans un groupe ou sur la page de profil d'un utilisateur, l'envoi d'un message privé à un ou plusieurs autres utilisateurs, ou l’ajout de contenu à votre profil.
 
- Nous facilitons la mise en contact et le rapprochement des bénévoles, sympathisant-es et militant-es de la cause environnementale :
Nous vous aidons à trouver et à contacter des personnes isolées ou des groupes de personnes déjà organisées. Nous utilisons les données dont nous disposons pour vous permettre de filtrer les utilisateurs sur la base de critères, par exemple géographiques, afin de faciliter la prise de contact avec des personnes avec qui vous pouvez vraiment agir. Nous utilisons également les données que vous renseignez dans votre profil afin de vous présenter des suggestions de groupes ou d'événements susceptibles de vous intéresser ou de personnes avec lesquelles vous pourriez vouloir entrer en contact.

Pour participer à WeGreen, vous devez obligatoirement créer un compte personnel sur la plateforme.  

 
2. Les rôles et droits des utilisateurs de WeGreen

Il existe quatre types de rôles sur la plateforme WeGreen :
- Utilisateur anonyme (UA) : ne dispose d’aucun compte.
- Utilisateur connecté (UC) : dispose d’un compte et s’est connecté à l’interface.
- Gestionnaire d’un groupe (GG) : a créé un nouveau groupe ou a été ajouté comme gestionnaire du groupe.
- Organisateur d’un événement (OE) : a créé un nouvel événement ou a été ajouté comme co-organisateur de l’événement.
A cela s’ajoutent d’autres rôles d’administration réservés aux gestionnaires de la plateforme.

Voici la répartition des droits entre les différents rôles.

Les contenus d’un groupe sont visibles pour tous les membres du groupe.
Pour les utilisateurs non-membre du groupe :
- un UA ne peut voir que les contenus publics partagés hors groupe ou dans les groupes publics.
- un UC ne peut voir que les contenus publics et communautaires partagés hors-groupe ou dans les groupes publics et communautaires.
- seuls les membres d’un groupe ont accès aux contenus partagés dans les groupes dont la visibilité est réservé à leurs membres ou dans les groupes publics et communautaires lorsque l’auteur a décidé de limiter la visibilité de son contenu aux membres du groupe.
- le GG a accès à l’ensemble des contenus du groupe qu’il administre.
- les gestionnaires de la plateforme ont quant à eux accès à l’ensemble des contenus partagés dans l’ensemble des groupes.

Concernant la partie “A propos” du groupe et de la liste de ses membres, un UA y a accès si le groupe est public. Sinon ces informations ne lui sont pas accessibles. Un UC y a en revanche accès quel que soit le type de groupe.

Un UA ne peut s’inscrire donc devenir membre d’aucun groupe. Un UC peut s’inscrire de lui-même à tout groupe dont le mode d’inscription est libre. En revanche, il doit être ajouté par un gestionnaire du groupe pour tout groupe dont le mode d’inscription est sur invitation. Un GG peut ainsi ajouter n’importe quel autre utilisateur à son groupe, ce dernier est libre de le quitter par la suite.

Les fonctionnalités interactionnelles avec les autres utilisateurs telles que :
- partager un commentaire dans une publication, un événement ou un post,
- aimer un commentaire dans une publication, un événement ou un post,
- suivre une publication ou un événement,
- filtrer les membres de WeGreen sur certains critères de recherche (localisation, sujets d’expertise, centres d’intérêt),
- publier un message public sur le profil d'un membre,
- envoyer un message privé (notifié par mail) à un membre,
sont possibles pour tout UC, mais ne le sont pas pour les UA.

Un UC ayant publié un contenu dispose de droits d’administration sur son contenu :
- ouvrir, fermer ou cacher l'espace commentaire d'une publication ou d'un événement,
- définir le statut "publié" ou "non publié" du contenu,
- dépublier la publication sans la supprimer,
- modifier ou supprimer un contenu publié par soi-même.

Les UA et UC peuvent s'inscrire aux événements auxquels ils ont accès. Mais seuls les UC peuvent voir la liste des utilisateurs inscrits à l’événement.
Des droits supplémentaires sont réservés aux OE :
- inscrire un autre utilisateur à l'événement,
- désinscrire un participant de l'événement,
- donner le rôle d'OE à un ou plusieurs autres utilisateurs,
- envoyer un message privé (notifié par mail) à tout ou partie des utilisateurs inscrits à l'événement.

Tout UC peut créer un nouveau groupe et en devient automatiquement le GG. Les UA ne peuvent pas créer de groupe.
Des droits supplémentaires sont réservés aux GG :
- modifier les paramètres de son groupe,
- conférer les droits d'administration du groupe à d'autres membres,
- retirer un membre du groupe,
- envoyer un message privé (notifié par mail) à tout ou partie des membres du groupe.

Enfin tout UC peut gérer son propre compte :
- modifier ses infos personnelles,
- modifier son identifiant ou son mot de passe,
- gérer les paramètres de confidentialité de son compte,
- gérer la fréquence de réception des notifications reçues par mail,
- gérer les paramètres régionaux.

 
3. Les engagements réciproques entre Greenpeace France et les utilisateurs de WeGreen
 
Greenpeace France a la responsabilité, lorsqu'elle vient en aide aux utilisateurs de WeGreen, de les conseiller de manière professionnelle et avisée. Si vous prenez part à des activités organisées par Greenpeace France, nous devons remplir notre devoir de diligence pour assurer votre sécurité. De plus, Greenpeace France s'engage à ne pas utiliser vos données personnelles à d'autres fins que celles pour lesquelles vous vous êtes inscrit-e.

Vous avez le devoir de respecter les règles applicables aux utilisateurs de WeGreen, de ne pas agir de quelque manière qui puisse aller à l'encontre de son bon fonctionnement, et de ne pas divulguer d'information confidentielle pouvant causer du tort aux autres utilisateurs, à Greenpeace France, à l'organisation Greenpeace dans son ensemble, à ses alliés ou au mouvement environnemental en général, si cette information est destinée à un usage interne par les utilisateurs (par exemple partagées dans un groupe fermé).

Art. 1 Entrée en vigueur et expiration du contrat d'utilisation

En cochant la case "Je suis d’accord avec les Conditions Générales d'Utilisation & la Politique de confidentialité et de protection des données de WeGreen”, vous acceptez de faire partie des membres de la plateforme WeGreen. Cet accord sera rompu si l'une ou l'autre des parties le notifie par écrit, ou si vous supprimez votre profil WeGreen.

Greenpeace France peut choisir de rompre unilatéralement cet accord en cas de violation grave ou répétée du code de conduite énoncé dans le présent contrat d'utilisation ou de la charte de modération des contenus (partie 3 du chapitre 2 sur la Politique de confidentialité & de protection des données). Greenpeace France peut également rompre cet accord si votre dernière connexion à la plateforme WeGreen remonte à plus de 6 mois. Greenpeace France vous notifie au moins une fois, avec un préavis d'au moins un mois, avant de désactiver ou de supprimer votre profil, pour vous laisser la possibilité de réactiver votre participation au forum.

Art. 2 Règles de conduite sur la plateforme WeGreen

Respecter les autres utilisateurs. Lors de discussions entre membres de la plateforme WeGreen, les publications ou commentaires contrevenant à la loi sont interdits. Ceci inclut notamment : 
- Les propos discriminatoires et l'incitation à la haine raciale
- La négation des crimes contre l'humanité, l'appel à la violence ou au meurtre
- Les propos insultants (injures, propos grossiers, agressifs, irrévérencieux...)
- L'intimidation, les menaces, la violence ou l'incitation à la violence
- La divulgation d’informations personnelles ou des copies de messages privés sans l’accord préalable des personnes concernées
- Tout message obscène, pornographique ou relevant du harcèlement
- Tout message publié à des fins publicitaires ou commerciales

Eviter le hors-sujet, ou démarrer une nouvelle discussion. Il est important de respecter la décision des autres membres de WeGreen de créer ou de rejoindre des groupes ou événements s'ils souhaitent se rassembler pour agir dans un but commun. Si vous observez que vos propositions ne suscitent pas d'intérêt dans un des groupes que vous avez rejoint, vous devez créer de nouveaux groupes ou événements à cette fin, plutôt que de détourner l'objectif convenu de groupes ou événements existants.

Respecter le droit d’auteur. Tous les textes, images et vidéos présents sur Internet sont soumises au droit d'auteur. Il est obligatoire lors de toute utilisation d'une œuvre ou d'une partie d'une œuvre d'avoir le consentement de son auteur, au risque sinon d'être condamné à payer des dommages et intérêts pour contrefaçon. La mention du crédit photographique est obligatoire.

Ne pas diffuser de publicité. Votre compte WeGreen ne doit pas être utilisé à des fins commerciales ou pour diffuser à grande échelle la publicité d'un produit ou d'un service. 

Se montrer ouvert et honnête. Greenpeace France fait preuve de transparence et de responsabilité et attend le même comportement des membres de WeGreen. Si vous êtes payé-e par une entreprise, une organisation marchande, un gouvernement ou un parti politique pour participer à la plateforme WeGreen (en ligne ou au cours d’événements) ou si vous avez tout autre conflit d'intérêt, vous devez exposer ce conflit d'intérêt explicitement sur votre profil et dans toute discussion à laquelle vous prenez part.

Ne pas répandre de virus, de logiciel ou de programme malveillant dans le but de compromettre le bon fonctionnement ou la sécurité des ordinateurs des utilisateurs ou du site web WeGreen affilié à Greenpeace France.

Greenpeace France se réserve le droit de supprimer ou de clore les commentaires, ou d'intervenir par d'autres moyens sur les contenus publiés en ligne par les membres de WeGreen si ceux-ci sont jugés inappropriés, par exemple en cas de violation totale ou partielle du code de conduite énoncé ci-dessus ou de la charte de modération des contenus (partie 3 du chapitre 2 sur la Politique de confidentialité & de protection des données).

Greenpeace France se réserve également le droit de mettre fin au présent contrat pour les membres de WeGreen qui ne respectent pas le code de conduite, ainsi que le droit exprès de suspendre ou de supprimer leur profil du site sans préavis.
 
Art. 3 Conseils, information et formation

En tant que membre de WeGreen, vous avez le droit de solliciter le conseil de Greenpeace France et des autres membres de WeGreen. Si vous décidez de prendre part à une activité, il est de votre droit de recevoir toutes les informations nécessaires à l'accomplissement de votre mission ou tâche, qu'il incombe à l'organisateur de vous fournir. Si vous êtes organisateur d’un événement ou administrateur d’un groupe, vous vous engagez à fournir les informations et les conseils nécessaires aux membres qui y prennent part. Lorsque vous vous engagez dans une activité ou sur une campagne, vous vous engagez à lire et à comprendre les informations fournies, à respecter les délais et les engagements et à garder des informations confidentielles lorsque nécessaire, afin que cette activité soit menée à son terme avec succès.

A terme, WeGreen deviendra également un espace de formation visant à accompagner les militants de la cause environnementale dans leurs actions. Partager notre expertise de fond et les leçons tirées de notre longue expérience de l’action militante est un moyen pour nous d’encourager le déploiement d’un contre-pouvoir écologiste partout en France.

Art. 4 Contrôle et administration des contenus

Greenpeace France s’engage à veiller sur la nature et l’objet des contenus publiés sur la plateforme WeGreen afin de faire respecter ces présentes Conditions Générales d’Utilisation, comprenant notre Politique de confidentialité & de protection des données (chapitre 2). Dès l’instant où nous prenons connaissance ou que nous sommes tenus informés de l’existence d’un contenu qui contreviendrait à la loi ou à ces présentes règles, nous nous engageons à agir promptement pour retirer ce contenu ou pour en rendre l’accès impossible aux autres utilisateurs de WeGreen.

Art 5 - Utilisation du nom et du logo de Greenpeace

Le nom et le logo Greenpeace sont des marques protégées et ne peuvent être utilisées qu'avec l'autorisation préalable de Greenpeace France.

Dans le cadre de l'organisation d'activités expressément autorisées par Greenpeace France et avec l’accord explicite de Greenpeace France, un ou une porte-parole peut être désigné-e pour s’exprimer au nom de Greenpeace à la condition qu’il ou elle se présente comme bénévole de l’association et qu’il ou elle se soit assuré au préalable des positionnements publics de Greenpeace sur le ou les sujets abordés.

Un logo Greenpeace spécifique est décliné pour chaque groupe local officiel de Greenpeace. Les militant-es des groupes locaux sont libres d’en faire usage pour toute communication attrayant aux activités militantes du groupe local (sur des prospectus, des affiches, des pages internet, etc.). Dans certains cas, l’usage du logo Greenpeace du groupe local doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable auprès du Service des militant-es Greenpeace France, par exemple pour l’envoi d’un communiqué de presse, la signature d’un texte, d’une tribune ou de tout autre positionnement public effectué par le groupe local seul ou avec d’autres organisations ou en cas de doute sur le droit à en user dans un contexte donné.

En dehors des groupes locaux, un ou une militant-e n’est pas autorisé-e à s’exprimer au nom de Greenpeace ni à en utiliser le logo, sauf autorisation préalable expressément formulée par Greenpeace France. Il vous incombe de vous assurer que vous avez les permissions nécessaires et que vous n'enfreignez pas le droit des marques lorsque vous utilisez le logo et d'autres images de Greenpeace. En cas de doute, demandez conseil à l’un de nos Coachs WeGreen.

Art 6 - Utilisation des contenus publiés sur WeGreen

Lorsque les contenus et documents partagés sur WeGreen ne sont pas réservés à un usage interne (donc en dehors des groupes de type caché, fermé ou pour certains groupes flexibles dont les contenus sont accessibles sur l’invitation d’un administrateur et réservés aux membres du groupe), vous êtes libres de reproduire lesdits contenus à des fins personnelles ou éducatives, sous réserve de respecter les règles légales en matière de respect du droit d'auteur, que vous mentionniez au début de l'article la source, et que vous reproduisiez également le nom de l'auteur et toute autre information relative aux droits d'auteur contenue dans le texte original.

Les articles, textes et images publiés par des tiers, quel que soit l’usage licite ou illicite que d’autres utilisateurs auraient pu en faire, demeurent la propriété intellectuelle de ces tiers. Avant de les reproduire, vous êtes tenu-e d'en demander l'autorisation à l'auteur original.

Art. 7 Frais

La participation à WeGreen ne requiert aucun frais. Ni l’accès au site, ni son utilisation ne sont payantes.
La participation à certains événements peut nécessiter l’engagement de frais (transport, repas, matériel, hébergement par exemple) qui sont soit couverts par l’organisateur, soit en tout ou partie laissés à la charge des participants. Il revient à chaque créateur d’événement de préciser les modalités financières prévues. Greenpeace France ne couvre pas les dépenses engagées dans le cadre des événements créés sur WeGreen.

Art. 8 Couverture de risque

Greenpeace France ne couvre pas les risques liés aux événements organisés sur WeGreen. Seuls les événements organisées par les groupes locaux de Greenpeace ou auxquels ils participent font l’objet d’une couverture de risque et celle-ci ne couvre que les militants de l’association. Il appartient aux organisateurs d’événement sur WeGreen de prendre leurs propres dispositions.

Greenpeace France a souscrit un contrat de responsabilité civile global auprès des AGF. Cette assurance couvre les activités à but non lucratifs réalisées par l’association. Elle couvre donc les bénévoles (adhérents ou non) à l’occasion des activités occasionnelles qu’ils organisent, sous réserve qu’elles aient été déclarées préalablement à Greenpeace France (Service des militant-es). Ainsi, la responsabilité personnelle de chaque bénévole (adhérent-e ou non) est assurée, dès lors qu’un dommage survient à l’occasion d’une activité organisée par Greenpeace France ou par l’un de ses groupes locaux. Les dommages aussi bien matériels (hors véhicule), immatériels que corporels des bénévoles ou des tiers doivent résulter d’un événement accidentel, non intentionnel, normalement imprévisible et provenant d’une cause extérieure soudaine. La prise en charge comprend les conséquences financières de la responsabilité civile ainsi que les frais nécessités par la défense des intérêts. Les bénévoles de l’association sont couverts pour leur propre dommage corporel lors des activités occasionnelles qu’ils organisent, sous réserve qu’elles aient été déclarées préalablement à Greenpeace France (au service des militant-es).

Art. 9 Responsabilité

Chacun est responsable de ses propos. Aucune publication postée ni aucun évènement organisé sur WeGreen ne peut être fait au nom de Greenpeace. Seuls les salariés et les militants des groupes locaux de l’organisation ont cette prérogative. Au-delà, chacun engage sa propre responsabilité individuelle. Greenpeace France ne saurait être tenue responsable des actes ou omissions des utilisateurs, tels que les fichiers, données et/ou supports qu'ils mettent à disposition sur ce site.

Greenpeace France ne fournit par conséquent aucune garantie concernant l'exactitude ou la qualité du contenu des fichiers, données et/ou supports mis à disposition par les utilisateurs. Greenpeace France ne saurait être tenue responsable des éventuels dommages causés par l'utilisation des contenus partagés par les membres de la plateforme de WeGreen, ni de l'exactitude et de l'exhaustivité desdits contenus. Les positions et déclarations officielles de Greenpeace France sont disponibles sur notre site web institutionnel
https://www.greenpeace.fr/

Greenpeace France n'a aucun contrôle sur les activités concrètes des membres de WeGreen. Sauf pour les événements qu’elle organise elle-même, Greenpeace France ne saurait être tenue responsable des infractions commises ou des dommages volontairement ou involontairement causés par des membres de WeGreen dans le cadre d’événements partagés sur ce réseau social. Greenpeace France ne sera notamment pas tenue de verser une indemnité pour les dommages provoqués par les activités organisées par les utilisateurs de la plateforme WeGreen.

Greenpeace France ne peut garantir que la plateforme WeGreen soit accessible à tout moment, en toute sécurité et sans interférences. La responsabilité de Greenpeace France ne saurait être engagée en cas de dommages directs ou indirects causés par l'utilisation de WeGreen, ni en cas d'impossibilité d'utiliser les services proposés par Greenpeace France.

La diffusion délibérée d'informations fausses ou la promotion d'activités qui contreviennent aux à ces présentes règles entraînera l'expulsion du contrevenant de WeGreen et la suppression de son profil. L'utilisation abusive de la plateforme WeGreen à des fins lucratives ou afin de perturber ou créer des conflits sur la plateforme n'est en aucun cas tolérée. Greenpeace France se réserve le droit de résilier unilatéralement le présent contrat d'utilisation avec les individus utilisant la plateforme de façon abusive et de bannir de manière permanente les membres commettant des abus répétés.

Art. 10 Modification des conditions d'utilisation

Greenpeace France se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les présentes conditions d'utilisation de WeGreen à tout moment. Le cas échéant, Greenpeace France vous tiendra informé-e de toute modification et vous aurez la liberté de les accepter afin de continuer à utiliser les fonctionnalités de WeGreen ou de les refuser. En cas de refus, vous serez redirigé-e vers un page d'annulation de votre compte.

Art.11 Droit applicable

Le présent contrat est soumis aux lois françaises. Tout conflit ne pouvant être résolu à l'amiable ou par le biais d'un médiateur sera porté exclusivement devant la juridiction compétente en France.

 

CHAPITRE 2 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES

Le respect de votre vie privée sur le web est un droit fondamental, c'est pourquoi nous veillons à garantir votre sécurité en ligne aussi rigoureusement que possible. Cette politique concerne toutes les pages hébergées sur le site de WeGreen.
 
Dans le cadre de cette politique, le terme utilisateur ou membre de WeGreen désigne une personne qui a ouvert un compte personnel sur la plateforme WeGreen. Les termes bénévole et militant désigne une personne donnant de son temps pour mener ou participer à des événements partagés sur WeGreen.

En préalable, il est important de noter que cette présente politique de confidentialité à laquelle sont soumis les responsables et modérateurs de la communauté WeGreen garantit que Greenpeace France ne transmet en aucun cas des informations concernant les membres de WeGreen à de tierces parties, autres sites ou organisations. Seules les conditions particulières du site de la communauté WeGreen définies ci-dessous vous permettront de définir librement le partage de vos données personnelles avec d’autres membres de WeGreen.


1. Nature des données personnelles collectées sur WeGreen

Pour ouvrir un compte sur WeGreen, plusieurs informations vous sont demandées de manière obligatoire afin de permettre votre identification : nom, prénom, date de naissance, ville d’habitation, adresse postale et adresse mail. Ces informations vous sont demandées afin :
- d’établir un lien contractuel entre vous et Greenpeace France de manière à faire respecter les Conditions Générales d’Utilisation de WeGreen (chapitre 1),
- de nous assurer que vous êtes plus âgé-e que l’âge minimum autorisé sur la plateforme,
- de nous permettre de remplir notre engagement de faciliter la mise en contact et le rapprochement des bénévoles, sympathisant-es et militant-es de la cause environnementale.
A cela s’ajoute la date d’inscription et de dernière connexion qui sont également des informations retenues par WeGreen.

Nous invitons également nos membres à remplir leur page de profil afin de personnaliser leur expérience de WeGreen et le contact avec les autres membres. Des informations telles que le numéro de téléphone, la photo de profil, les compétences, les centres d’intérêt, l’occupation professionnelle ou bénévole, l’organisation dans laquelle celle-ci s’inscrit ou encore une courte introduction par exemple peuvent être renseignées et rendues publiques pour la communauté WeGreen. Mais l’enregistrement de ces informations est purement facultatif.

Conformément à l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés" et au “règlement européen sur la protection des données”, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données vous concernant. Pour l'exercer, rendez-vous directement sur votre page de profil, adressez-vous aux administrateurs de WeGreen ou contactez Greenpeace France :
13, rue d'Enghien
75010 Paris
ou par email au Délégué à la Protection des Données à : dpd@wegreen.fr


2. Politique de confidentialité sur WeGreen

Les types d’information listés dans la partie 1 de ce présent document sont accessibles à tous les membres de WeGreen, mais inaccessibles pour des personnes ne disposant pas d’un compte.

Les paramètres de confidentialité de WeGreen vous permettent cependant de personnaliser votre profil. Vous pouvez ainsi rendre privées certaines informations aux yeux des autres membres de la communauté :
- L’adresse mail,
- Le numéro de téléphone et l’adresse postale,
- L’occupation professionnelle ou bénévole et l’organisation dans laquelle celle-ci s’inscrit,
- La courte introduction, les compétences et les centres d’intérêt.

Les informations que l’utilisateur décide de cacher restent néanmoins accessibles aux administrateurs de la plateforme.

Concernant la date d’inscription, celle-ci n’est pas visible pour les utilisateurs de la plateforme, cependant il leur est possible de faire une recherche par filtre afin d’accéder à la liste des membres de WeGreen par ordre d’inscription. Ceci permet notamment aux Coachs WeGreen d’accueillir les nouveaux arrivants sur l’interface.

Vos données ne sont accessibles dans les termes susmentionnés que pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités citées dans les Conditions Générales d’Utilisation de WeGreen (chapitre 1).

En cas de suppression du compte, les données personnelles renseignées par l’utilisateur sont effacées, les membres de WeGreen et les administrateurs de la plateforme n’y auront donc plus accès. Cependant, cela ne supprime pas par défaut l’ensemble des contenus partagés par l’utilisateur depuis ce compte. Au moment de la suppression du compte, l’utilisateur peut choisir entre trois options :
- Supprimer le compte, mais conserver les contenus et groupes créés.
- Supprimer le compte et dépublier les contenus, mais conserver les groupes créés.
- Supprimer le compte, anonymiser les contenus et réassigner la gestion des groupes créés aux administrateurs du site.


3. Charte de modération des contenus

WeGreen est un lieu d’informations et d’échanges autour de l’actualité environnementale où l’on peut découvrir de nombreuses opportunités de passer à l’action. A cette fin, nous recueillons les contenus, les communications ainsi que d’autres informations que vous fournissez lorsque vous utilisez les fonctionnalités de WeGreen : par exemple lorsque vous créez une publication, un événement ou un post, ou lorsque vous communiquez avec d’autres membres ou leur envoyez des messages.

Vous êtes chaque jour plus nombreux-ses à nous rejoindre sur WeGreen, et nous vous en remercions infiniment. Pour que cet espace soit le plus agréable possible, nous vous prions de bien vouloir respecter quelques règles élémentaires.

Afin de vous faire comprendre de toutes et de tous, merci d'écrire dans un français le plus correct possible ; les messages abrégés (type SMS) ou en majuscules sont à proscrire.

Le contenu de certaines publications peut parfois donner lieu à des débats passionnés : le désaccord ne doit pas donner lieu à l’invective. Par ailleurs, nous nous réservons le droit de supprimer une publication, un événement, un post ou un commentaire si son contenu est hors charte, voire d’en bannir l’auteur-trice.
Vous trouverez ci-dessous une liste - non exhaustive - de ce que nous considérons comme des propos hors charte, pour certains répréhensibles par la loi :
- Les propos discriminatoires et l'incitation à la haine raciale.
- La négation des crimes contre l'humanité, l'appel à la violence ou au meurtre.
- Les propos insultants (injures, propos grossiers, agressifs, irrévérencieux...).
- La divulgation d’informations personnelles ou des copies de messages privés sans l’accord préalable des personnes concernées.
- Tout message obscène, pornographique ou relevant du harcèlement.
- Tout message publié à des fins publicitaires ou commerciales.
- Les propos hors sujet.

Veillez également à éviter la divulgation d’informations non fondées en réaction à un post, une publication ou les commentaires qu’elle suscite. Merci d’indiquer autant que possible les sources qui appuient vos propos, sans toutefois abuser du partage de liens externes, qui seraient considérés comme de la publicité déguisée ou un moyen de stimuler artificiellement le référencement naturel d’un site. Les contenus ayant pour unique but de créer une controverse qui focalise l'attention aux dépens de la qualité des échanges, ou de diffamer des membres de WeGreen ou des organisations environnementales pourront être supprimés. Enfin, les personnes publiant à plusieurs reprises le même contenu en commentaire seront considérées comme spams, et verront leurs messages supprimés.

Par ailleurs, nous nous réservons le droit de déplacer un contenu publié dans un ou plusieurs groupes ou d’en élargir ou restreindre la visibilité si ce contenu n’est pas partagé dans les groupes appropriés, c’est-à-dire dans les groupes qui traitent du sujet abordé.


4. Utilisation des informations collectées sur WeGreen

Concernant l’utilisation des données personnelles
Au-delà du cadre de confidentialité détaillé dans la partie 2, toutes les informations que vous acceptez de nous donner restent strictement confidentielles. Nous demandons aux prestataires de services qui travaillent pour nous de respecter cette politique de respect de la vie privée. Elles ne sont - et ne seront - jamais vendues, échangées, louées ou données à d'autres organisations à quelques fins que ce soit, notamment commerciales.

Vos données personnelles ne peuvent pas davantage servir la communication institutionnelle de Greenpeace France. Nous nous engageons à ne pas nous servir de nos droits d’administrateur pour vous transmettre des informations visant à servir les campagnes ou la collecte de Greenpeace France, cette communication ne pourra se faire que dans le cadre des droits et fonctionnalités ouverts à tout utilisateur.

Les données personnelles renseignées sur votre page de profil pourront servir aux administrateurs de WeGreen pour :
1/ assurer un accompagnement personnalisé des utilisateurs : 
- en vous accueillant sur la plateforme, notamment dans les premières semaines suivant votre inscription,
- en vous suggérant de vous inscrire dans des groupes ou à des événements susceptibles de vous intéresser (ex : un événement proche de chez vous, un groupe traitant d’un sujet qui vous intéresse),
- en vous tenant informé-e des actualités partagées dans un groupe dont vous êtes membre ou d’informations concernant un événement auquel vous vous êtes inscrit-e.
2/ faciliter la mise en contact des utilisateurs : nous vous aidons à trouver et à contacter des personnes isolées ou des groupes de personnes déjà organisées. Nous utilisons les données dont nous disposons pour vous permettre de filtrer les utilisateurs sur la base de critères, par exemple géographiques, afin de faciliter la prise de contact avec des personnes avec qui vous pouvez vraiment agir. 

Si vous devenez membre de WeGreen, il peut vous être proposé de participer à de prochaines actions en ligne ou sur le terrain, d'être informé-e du résultat d’une action ou d’un événement, de recevoir un bulletin d'information ou d'autres informations relatives aux actualités environnementales. Vous restez toujours libre d'accepter ou de refuser tout ou partie de ces propositions.

Nous conservons temporairement les messages et coordonnées des personnes qui nous ont contactés pour nous demander des précisions d'information ou des conseils, au cas où nous aurions besoin de les contacter ultérieurement pour leur fournir un complément d'information. Cependant, nous ne transmettons ces informations à personne d'autre, et nous n'utiliserons pas ces informations à d'autres fins.

Concernant l’utilisation des contenus publiés sur WeGreen
Greenpeace est attaché aux droits d’auteur. En publiant des textes et des images sur WeGreen, vous ne donnez pas à Greenpeace France le droit d'utiliser le contenu de ces publications dans ses propres communications, électroniques ou imprimées. Si un texte ou une image que vous avez publié sur WeGreen nous intéresse, nous vous contacterons toujours afin de négocier les conditions d'utilisation. Libre à vous de refuser toute demande d’utilisation d’un contenu que vous avez publié.


5. Hébergement

Les données sont hébergées dans un centre de données géré par Google Cloud et situé aux Pays-Bas. Seuls les salariés de Greenpeace France et de Greenpeace International en charge de la gestion technique et de l’animation de la plateforme et les développeurs de l’agence néerlandaise Goal Gorilla avec lesquels nous travaillons y ont accès.


6. Cookies

Un cookie est un petit élément d'information que notre site peut envoyer à votre navigateur, et qui pourra alors être conservé sur votre disque dur. La plateforme WeGreen utilise des cookies pour personnaliser certaines options. Par exemple, au moment de l’inscription, plusieurs étapes sont nécessaires. Les cookies servent dans ce cas à conserver les données d’une étape à l’autre. WeGreen utilise également les cookies pour améliorer la pertinence des informations susceptibles d’être partagées sur la plateforme et pour faciliter les actions et les changements, vous permettant de rester connecté, de vous souvenir de votre localisation et de vos préférences linguistiques, et fournissant des fonctions de partage social permettant de passer facilement le mot et d'apporter des modifications.

Nous ne pouvons malheureusement pas offrir une expérience de WeGreen sans cookies et voilà pourquoi :

La nouvelle législation de l'Union Européenne et, en particulier, la Loi organique de protection des données à caractère personnel (LSSI), exige le consentement des visiteurs pour utiliser des cookies. Nous avons construit notre site web www.wegreen.fr autour d'un concept consistant à partager et à diffuser du contenu et à rendre les actions en ligne aussi simples que possible pour les visiteurs réguliers. Les cookies jouent ainsi un rôle essentiel dans la conception de notre présence sur le web et dans votre expérience d’utilisateur.

Lors de l’annonce de la nouvelle réglementation européenne, nous avons évalué le coût que pouvait représenter la recodification de notre système de gestion de contenu et de notre site web afin de rendre les cookies facultatifs. Mais leur utilisation est à ce point enracinée que cela aurait constitué un coût que nous sommes pas en capacité de supporter.

La mission principale de WeGreen est d’encourager les citoyens à s’exprimer, à participer, à se mobiliser et à se rencontrer. Supprimer l’utilisation des cookies ne nous permettrait pas d’offrir aux utilisateurs une expérience correcte des fonctionnalités proposées, alors qu’elles constituent le sens même de la plateforme et des engagements que nous avons pris vis-à-vis de ses membres. En rendant les cookies obligatoires, nous avons donc décidé de privilégier une expérience pratique, confortable et optimale pour nos visiteurs réguliers.

Nous sommes désolés de ne pouvoir offrir une plateforme sans cookies. Nous espérons que vous comprendrez le choix que nous avons dû faire.

Cependant, si vous ne souhaitez pas que notre site envoie des cookies à votre ordinateur, vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il ne les accepte pas. Pour cela, consultez l’aide de votre navigateur ou rendez-vous sur la rubrique “Cookies” du site de la CNIL.


7. Sécurité & Confidentialité des données sensibles

Le site wegren.fr utilise le protocole SSL (Secure Sockets Layer), un protocole de sécurité qui permet à vos communications par Internet de rester privées. Ce protocole offre des applications pour les clients/serveurs permettant de communiquer sans être écouté-e de façon indiscrète et sans que vos messages soient modifiés. Il crypte toutes les informations personnelles, y compris vos noms et adresses, afin que ces informations ne puissent pas être lues quand elles circulent sur Internet. Quand vous êtes sur une page sécurisée, un cadenas apparaît en icône dans la barre d’adresse.

Si nous utilisons le cryptage SSL pour protéger les informations sensibles sur Internet, nous faisons également tout notre possible pour protéger ces informations une fois stockées. Seul-es certain-es employé-es, en tant qu’administrateurs de la plateforme, peuvent avoir accès aux données personnelles renseignées par l’utilisateur au moment de l’inscription sur WeGreen. Nos employé-es utilisent des ordinateurs protégés et sécurisés. De plus, tous les employé-es de Greenpeace qui manipulent des informations sensibles sont tenus au courant de nos dernières pratiques de sécurité et de respect de la vie privée. Nos employé-es sont prévenu-es de l'importance que nous accordons au respect de la vie privée et sur ce qu'ils ou elles peuvent faire pour garantir la protection des informations auxquelles ils ont accès, et cela leur est régulièrement rappelé.


8. Lanceurs d’alerte

Si vous souhaitez nous envoyer des documents de manière anonyme et sécurisée, nous avons développé un service dédié (https://www.greenpeace.fr/greenleaks/). Pour des raisons de sécurité, nous vous encourageons à vous connecter depuis un ordinateur de confiance, et d’utiliser le réseau Tor pour y accéder.


9. Autres informations

Directeur de la publication : Jean-François Julliard, directeur général Greenpeace France
Si vous avez la moindre question concernant la confidentialité de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@wegreen.fr

Nos mesures de sécurité et cette politique sont réévaluées régulièrement. Vous pouvez adresser toute question concernant cette politique à :
Responsable du service des militant-es
Greenpeace France
13, rue d'Enghien
75010 Paris