NO MINE'S LAND !

Sabine Robert • 20 Avril 2021

Un brin d’histoire pour une histoire de bren* !

Les différentes étapes administratives du permis exclusif de recherches minières (PERM) dit « La Fabrié »
  • 7 août 2018 : dépôt auprès autorités demande PERM dit « Fabrié »

Document administratif

Mémoire technique et programme des travaux

Notice d'impact environemental

  • 21 février 2019 : mise en concurrence projet de PERM

  • 8 avril 2019 : demande d’avis des services locaux par la préfecture

Avis des services instructeurs datant de 2019

  • 29 avril au 12 mai 2019 : consultation du public par voie électronique

Synthèse de la participation du publique datant de 2019

  • 7 octobre 2019 : La société Tungstène du Narbonnais (TdN) demande la restriction des substances visées à seulement ‘Tungstène et Substances connexes’

Accusé réception de la demande de modification de la liste de substances

  • 10 décembre 2019 : avis 2019-34 CGEIET (délibération du 4/12/2019) : favorable

Avis du Conseil général de l'économie

On attend, on attend, on attend…
mais pas doucement !

  • 19 juin 2019 : création de l’association Stop Mines 81

Site Internet de l'association

  • 19 septembre 2019 : la commune de Fontrieu, en séance de conseil, décide de mandater l’Association SystExt pour réaliser une étude indépendante sur les enjeux liés à ce projet minier

Compte rendu de la séance du jeudi 19 septembre 2019

  • 16 juin 2020 : l’association SystExt et la mairie de Fontrieu publient le rapport. Conclusion sans appel ! Le projet de mine, conduit à son terme, aurait des conséquences dévastatrices sur le territoire.

Rapport d'étude de SystExt

Une pluie d’avis défavorables
pour sauver la ressource en eau !

  • 14 septembre 2020 : la mairie de Fontrieu

Courrier adressé à madame la préfète du Tarn

  • 05 février 2021 : le parc naturel régional du Haut-Languedoc

Courrier adressé à madame la préfète du Tarn

  • 12 février 2021 : le département du Tarn

Courrier adressé à madame la préfète du Tarn

  • 17 février 2021 : la fédération des parcs naturels régionaux de France

Courrier adressé à madame la ministre de la transition écologique

  • 17 mars 2021 : la région Occitanie

Courrier adressé à madame la préfète du Tarn

Maintenant, à quoi s’attendre ?

Lors de la venue de madame la ministre en charge des mines à Couffoulleux, son directeur de cabinet avait mentionné une nouvelle consultation publique.

Deux visites surprises, 3 ministres dans le Tarn et une dizaine de citoyens pour un accueil à Couffouleux ! ,

Cette nouvelle consultation aurait un rapport avec une nouvelle étude hydrogéologique commandée par l’ARS et réalisée par un hydrogéologue agréé en novembre 2020.

L'eau, une préoccupation majeure pour tous !

L’association Stop Mines 81, dans sa newsletter de mars 2021, confirme cette information : « Notre visite à Couffouleux a abouti à un entretien téléphonique avec un conseiller du ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance, M. Pierre JEREMIE. En effet, le ministère a demandé à Tungstène du Narbonnais de redéposer un dossier plus complet et précisant l'existence du captage en eau potable d'Arcanic. A la réception de ce nouveau dossier, les services de la Préfecture organiseront une consultation publique en ligne. Publication à surveiller afin que le maximum de personnes, d'acteurs locaux puissent faire part de leurs observations. A l'issue, le PERM pourrait être octroyé. »

Une nouvelle consultation du public !

Dans quel cadre juridique s’inscrit cette procédure ?
La société Tungstène du Narbonnais va-t-elle déposer un nouveau dossier ou tenir sa promesse de ne pas continuer son projet si les acteurs locaux n’en veulent pas ?

Courrier de monsieur le maire de Fontrieu à TdN 09-04-2021

Quand ce nouveau dossier sera-t-il accessible au public ? Flou total !
Les services de l’État, lors de la première consultation en ligne, n’avaient même pas pris la peine de prévenir la mairie de Fontrieu ! Qu’en sera-t-il pour celle-ci ?

Courrier adressé au ministre de l'économie et des finances

Réponse du ministre à la mairie de Fontrieu

Sans réponses à toutes ces questions, il va falloir encore attendre.

Mais que faire en attendant ?

  • Surveiller les avis de consultation du public et lancer l’alerte en cas de parution !

http://www.tarn.gouv.fr/avis-d-enquetes-publiques-ou-de-consultation-du-r332.html

https://www.economie.gouv.fr/consultations-publiques

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/

http://www.mineralinfo.fr/

https://www.vie-publique.fr/consultations

  • Prendre connaissance de tous les documents déjà disponibles !

Tous les liens de cette publication pointent vers les principaux documents connus à ce jour. Si la consultation devait avoir lieu, le nouveau dossier se rajoutera à cette liste. N’hésitez pas à consulter également les sites internet suivants :

Mairie de Fontrieu

Association Stop Mines 81

Association SystExt

Nous devons nous mobiliser dès maintenant afin d’être nombreuses et nombreux à répondre !

* Signifie « merde » en ch’ti, se prononce brin