Un brin d’histoire pour une histoire de bren* !
Les différentes étapes administratives du permis exclusif de recherches minières (PERM) dit « La Fabrié »
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7 août 2018 : dépôt auprès autorités demande PERM dit « Fabrié »
Mémoire technique et programme des travaux
Notice d'impact environemental
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21 février 2019 : mise en concurrence projet de PERM
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8 avril 2019 : demande d’avis des services locaux par la préfecture
Avis des services instructeurs datant de 2019
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29 avril au 12 mai 2019 : consultation du public par voie électronique
Synthèse de la participation du publique datant de 2019
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7 octobre 2019 : La société Tungstène du Narbonnais (TdN) demande la restriction des substances visées à seulement ‘Tungstène et Substances connexes’
Accusé réception de la demande de modification de la liste de substances
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10 décembre 2019 : avis 2019-34 CGEIET (délibération du 4/12/2019) : favorable
Avis du Conseil général de l'économie
On attend, on attend, on attend…
mais pas doucement !
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19 juin 2019 : création de l’association Stop Mines 81
Site Internet de l'association
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19 septembre 2019 : la commune de Fontrieu, en séance de conseil, décide de mandater l’Association SystExt pour réaliser une étude indépendante sur les enjeux liés à ce projet minier
Compte rendu de la séance du jeudi 19 septembre 2019
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16 juin 2020 : l’association SystExt et la mairie de Fontrieu publient le rapport. Conclusion sans appel ! Le projet de mine, conduit à son terme, aurait des conséquences dévastatrices sur le territoire.
Une pluie d’avis défavorables
pour sauver la ressource en eau !
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14 septembre 2020 : la mairie de Fontrieu
Courrier adressé à madame la préfète du Tarn
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05 février 2021 : le parc naturel régional du Haut-Languedoc
Courrier adressé à madame la préfète du Tarn
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12 février 2021 : le département du Tarn
Courrier adressé à madame la préfète du Tarn
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17 février 2021 : la fédération des parcs naturels régionaux de France
Courrier adressé à madame la ministre de la transition écologique
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17 mars 2021 : la région Occitanie
Courrier adressé à madame la préfète du Tarn
Maintenant, à quoi s’attendre ?
Lors de la venue de madame la ministre en charge des mines à Couffoulleux, son directeur de cabinet avait mentionné une nouvelle consultation publique.
Cette nouvelle consultation aurait un rapport avec une nouvelle étude hydrogéologique commandée par l’ARS et réalisée par un hydrogéologue agréé en novembre 2020.
L'eau, une préoccupation majeure pour tous !
L’association Stop Mines 81, dans sa newsletter de mars 2021, confirme cette information : « Notre visite à Couffouleux a abouti à un entretien téléphonique avec un conseiller du ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance, M. Pierre JEREMIE. En effet, le ministère a demandé à Tungstène du Narbonnais de redéposer un dossier plus complet et précisant l'existence du captage en eau potable d'Arcanic. A la réception de ce nouveau dossier, les services de la Préfecture organiseront une consultation publique en ligne. Publication à surveiller afin que le maximum de personnes, d'acteurs locaux puissent faire part de leurs observations. A l'issue, le PERM pourrait être octroyé. »
Une nouvelle consultation du public !
Dans quel cadre juridique s’inscrit cette procédure ?
La société Tungstène du Narbonnais va-t-elle déposer un nouveau dossier ou tenir sa promesse de ne pas continuer son projet si les acteurs locaux n’en veulent pas ?
Courrier de monsieur le maire de Fontrieu à TdN 09-04-2021
Quand ce nouveau dossier sera-t-il accessible au public ? Flou total !
Les services de l’État, lors de la première consultation en ligne, n’avaient même pas pris la peine de prévenir la mairie de Fontrieu ! Qu’en sera-t-il pour celle-ci ?
Courrier adressé au ministre de l'économie et des finances
Réponse du ministre à la mairie de Fontrieu
Sans réponses à toutes ces questions, il va falloir encore attendre.
Mais que faire en attendant ?
- Surveiller les avis de consultation du public et lancer l’alerte en cas de parution !
http://www.tarn.gouv.fr/avis-d-enquetes-publiques-ou-de-consultation-du-r332.html
https://www.economie.gouv.fr/consultations-publiques
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/
https://www.vie-publique.fr/consultations
- Prendre connaissance de tous les documents déjà disponibles !
Tous les liens de cette publication pointent vers les principaux documents connus à ce jour. Si la consultation devait avoir lieu, le nouveau dossier se rajoutera à cette liste. N’hésitez pas à consulter également les sites internet suivants :
Nous devons nous mobiliser dès maintenant afin d’être nombreuses et nombreux à répondre !
* Signifie « merde » en ch’ti, se prononce brin