Actualités juridiques

Très bonne nouvelle, la loi sur les lanceurs d'alerte a été corrigée et adoptée en Commission Mixte Paritaire qui a donc définitivement statué en rétablissant toutes les demandes du collectif, c'est une belle victoire de l'interasso!!
https://mlalerte.org/les-lanceurs-dalerte-ne-seront-plus-seuls/

Non à la carrière de Mazaugues :

1. Sous l'impulsion d'une citoyenne, des dizaines d'opposants à la carrière sont en train d'envoyer des recours GRACIEUX au maire de Mazaugues contre le permis de construire les installations de la carrière. Pour en savoir plus sur cette démarche (dont la loi ne permettra pas sa poursuite au delà du 14 mars minuit) : https://manonruiz.wixsite.com/monsite/post/r%C3%A9clamer-notre-souverai…

Le modèle de recours gracieux qu'elle propose est ici : https://manonruiz.wixsite.com/monsite/post/mod%C3%A8le-de-lettre-pour-l…

2. Le Collectif entend toujours mener un recours CONTENTIEUX pour empêcher la carrière d'aboutir. Etant donné la complexité du dossier, ce recours contentieux nécessite l'intervention d'avocats. Une cagnotte en ligne se terminant dans moins de dix jours a été créée dans le but de participer aux frais de justice : https://www.helloasso.com/associations/comite-d-interet-local-de-mazaug…

UNE DECISION HISTORIQUE POUR LE CLIMAT a été rendue aujourd'hui par le tribunal administratif de Paris.
Tous les détails sont disponibles ici https://wegreen.fr/post/190129
Les points saillants:
Le juge reconnait qu’il y a une faute de l’Etat, sous la forme du surplus d’émissions de GES rejetées au-delà du budget carbone.
L’Etat est considéré responsable de préjudice écologique, le juge considère qu'il devra d’abord réparer celui-ci en nature, la somme d’un euro étant en inadéquation avec la réalité du préjudice. Si le préjudice dure toujours, le juge pourra enjoindre à l’Etat de respecter ses engagements et de faire cesser le préjudice. Le jugement part ainsi du principe qu’il VA ordonner des mesures à l’Etat et qu'il est probable que même le deuxième budget carbone ne soit pas atteint. Il ne le décide pas aujourd’hui, mais une nouvelle audience est attendue au printemps. Le juge donne donc deux mois pour fournir des éléments pour prouver que le préjudice a bien cessé et si non, sur comment éviter l’aggravation du préjudice écologique.

Cette victoire c’est une victoire pour tout le mouvement climat, car le juge reconnaît un accès large au préjudice écologique pour toute association qui oeuvre à la protection de l’environnement

"Seuls contre le carrier et l'Etat" Article de La Marseillaise
Cagnotte pour saisir la justice à l'aide d'avocats: https://www.helloasso.com/associations/comite-d-interet-local-de-mazaug…
(à défaut, l'argent collecté servira à acheter du matériel pour lutter contre la carrière : banderoles, mesureur de fluoréscéine...)

un vénérable sage Amérindien, aidé d"un avocat français de renom, a déposé hier vendredi 22-janv auprès de la Cour de Justice Internationale (La Haye, NL) une demande d'investigations préliminaires visant à poursuivre Jair Bolsonaro (président du Brésil) pour divers crimes contre les Peuples autochtones et contre l'environnement amazonien au Brésil !
SOUTENONS cette procédure en justice !
https://www.theguardian.com/world/2021/jan/23/jair-bolsonaro-could-face…
et
https://www.lemonde.fr/international/article/2021/01/23/le-chef-raoni-p…
et
https://www.bfmtv.com/international/amerique-latine/bresil/bresil-le-ca…

https://www.helloasso.com/associations/comite-d-interet-local-de-mazaug…

CATASTROPHE !!!

La rentrée 2021 marquera certainement le début de l’exploitation de la carrière de Mazaugues ! (pour en savoir plus sur les risques de cette carrière voici un court dessin animé ludique et explicatif : )

https://www.helloasso.com/associations/comite-d-interet-local-de-mazaugues/collectes/non-a-la-carriere-de-mazaugues

Toutes les procédures judiciaires qui empêchaient la carrière de s’ouvrir ont été annulées par les tribunaux et la municipalité mazauguaise n’a pas fait appel.

Mais il reste une toute dernière opportunité judiciaire !

Il faut absolument la saisir et pour cela le Collectif anti carrière de Mazaugues a besoin de fonds pour faire confirmer sa stratégie par des juristes puis pour saisir l’avocat qui portera l’affaire en justice :
https://www.helloasso.com/associations/comite-d-interet-local-de-mazaugues/collectes/non-a-la-carriere-de-mazaugues

Si chaque signataire de la pétition ne donnait que 3€ le collectif récolterait les fonds nécessaires !!

Le Collectif anti carrière de Mazaugues ne peut malheureusement pas dévoiler publiquement la procédure car elle retomberait inévitablement entre les mains du carrier qui préparerait ainsi dès maintenant sa défense.

NB : Si les fonds récoltés sont trop faibles pour saisir la justice, ils seront malgré tout utilisés pour lutter contre la carrière (ex : achat d’appareil mesurant le taux de fluorescine, enregistreur de débit etc).

Délit d’écocide : les faux-semblants de la pénalisation du « banditisme environnemental » L’instauration tardive du « délit d’écocide » sera sans grands effets, car c’est le système économique lui-même qui repose sur la destruction de l’environnement, relève le chercheur Grégory Salle (CNRS) dans une tribune au « Monde ».
https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/12/02/delit-d-ecocide-les-fau…
Qu'en pensent nos juristes à GP ?