De la tectonique du code minier français

Sébastien Delliaux • 11 Mars 2022
Une mine à ciel ouvert !

Salut. Désolé d'avance pour cette actu qui sera trop longue et très incomplète...

Je fais un résumé en une ligne (ou 2, enfin...3) pour les personnes pressées : il paraît qu'on va avoir besoin dans nos vieux pays de beaucoup de métaux dans les années qui viennent pour faire la "transition énergétique" et ses armadas de voitures électriques. Et on va enfin devenir adultes et responsables en creusant chez nous sous terre pour "miner" tous ces métaux, au lieu d'aller honteusement se fournir ailleurs sur le globe. Tout va se passer pour le mieux car le gouvernement va mettre le code minier d'aplomb avec tous les enjeux sociaux et environnementaux, et l'assujettit même au code de l'environnement histoire d'enfoncer le clou. Des modifications majeures des règles qui régissent le droit minier français vont intervenir sous peu de temps (genre vers début mai 2022 ?), dont l'objectif non avoué, mais clairement visible, est de faciliter, d'encourager et de donner le maximum de visibilité à long terme pour les opérateurs miniers.

Oyez, oyez, bonnes gens ! Que l'on vienne prestement creuser nos contrées...L'aube d'une révolution industrielle post-énergies fossiles : les métaux !

 

Il faut se rappeler que des modifications importantes du code minier avaient été embarquées dans la loi votée le 22 août 2021 dernier portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

Par exemple, elles promettaient des grands principes de prise en compte des enjeux environnementaux à toutes les étapes (obtention des permis, travaux, période après-mine), la participation du public dans certaines procédures, l'assurance que les titulaires seraient responsables jusqu'à 30 ans après avoir "rendu les clefs du site", etc...et cette loi donnait aussi un chèque en blanc législatif au gouvernement pour légiférer par ordonnance sur une refonte complète (ou quasi) du code minier.

Nous y voila donc.

#1

Projet d'ordonnance relative aux conditions d'attribution des demandes de titres miniers et aux fondements juridiques et aux objectifs du modèle minier français (

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.p…

)

#2

Projet d'ordonnance relative à l’adaptation du code minier aux départements d’Outre-mer et aux Terres Australes et Antarctiques Françaises (

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.p…

)

#3

Projets d’ordonnance relative à l’autorisation environnementale des travaux miniers et de décret pris en application de l’ordonnance relative à l’autorisation environnementale des travaux miniers  (

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet…

)

#4

Projet d’ordonnance relative au dispositif d’indemnisation et de réparation des dommages miniers (

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet…

)

 

#5

Projet de décret pris pour l’application de l’article 65 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet…

)

#6

projet de décret établissant la liste des matériels pouvant être utilisés dans le cadre d’une exploitation aurifère et transportables en Guyane (

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.p…

)

#7

Décret du pris pour l’application de l’article L. 621-16 du code minier imposant la tenue d’un registre destiné à enregistrer la production et les transferts d’or, à l’attention des opérateurs détenteurs d’un titre minier, d’un permis d’exploitation, d’une autorisation d’exploitation ou entreprenant des travaux de recherches de mines d’or sur sa propriété ou avec le consentement du propriétaire de la surface en Guyane (

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.p…

)

 

Je vous invite à aller consulter ces documents, et surtout les avis qui ont été déposés sur certains textes. Le sujet est méconnu, technique, complexe, mais il va dimensionner notre avenir proche très profondément.

Et celui de nos enfants...