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Conditions générales d'utilisation de WeGreen

Bienvenue !
 
Greenpeace France a lancé le réseau social WeGreen pour rapprocher les citoyens de l’écologie, pour faciliter la rencontre de celles et ceux qui veulent agir concrètement pour la planète et leur permettre de s’organiser. Cet espace appartient à toutes les personnes soucieuses des enjeux environnementaux et souhaitant passer à l’action. Ce n’est pas le réseau social des seuls militants de Greenpeace, ce dernier est ouvert à tous.

Le présent document explique les conditions d’utilisation de l’interface. Pour tout ce qui a trait à la collecte, la confidentialité, l’utilisation et la sécurisation des données personnelles de ses utilisateurs, consultez la page Politique de confidentialité et de protection des données.

 

INTRODUCTION : LA MISSION DE GREENPEACE
 
Greenpeace est un réseau international d'organisations indépendantes qui agissent selon les principes de non-violence pour protéger l’environnement, la biodiversité et promouvoir la paix. Elle s’appuie sur un mouvement de citoyennes et citoyens engagé-e-s pour construire un monde durable et équitable.
 
Greenpeace est présente dans 55 pays, sur tous les continents et tous les océans grâce à ses 28 bureaux nationaux et régionaux et ses trois bateaux. Elle compte plus de trois millions d'adhérent-e-s et plus de 36 000 bénévoles à travers le monde.
 
Nous voulons vivre dans un monde en paix, qui respecte l’environnement et toutes les formes de vie. Nous plaçons le pouvoir citoyen au cœur de nos campagnes en donnant une résonance au travail de toutes celles et tous ceux qui partagent notre vision, nos espoirs et notre conviction qu’un monde meilleur est possible.
Nous sommes convaincus que chacun peut apporter sa pierre à l’édifice, qu’ensemble et avec nos alliés, nous pouvons changer un système qui repose trop souvent sur l’oppression, les inégalités et la cupidité d’un petit nombre. Nous voulons agir sur les causes des atteintes à l’environnement, des inégalités et des conflits.
 
Les campagnes de Greenpeace France s’articulent autour des principaux objectifs suivants:
- mettre en œuvre la [R]évolution énergétique (sortie des énergies fossiles et du nucléaire, développement des énergies renouvelables) pour faire face à la menace principale : les changements climatiques
- protéger nos océans de la surpêche et créer un réseau international de réserves marines
- préserver la richesse et la biodiversité des forêts primaires, lutter contre la déforestation et défendre les droits des communautés autochtones
- promouvoir une agriculture écologique et travailler à l’élimination des pesticides, des OGM et des produits toxiques qui nuisent à notre santé et à la biodiversité
 
Enfin, depuis son origine, Greenpeace appelle au désarmement et à l’élimination des armes nucléaires, et aujourd’hui à protéger les droits des réfugiés et victimes des conflits ou dérèglements climatiques.
 
Le pouvoir et la mobilisation des citoyennes et citoyens sont au cœur de notre travail et de notre méthode d’action. C’est pourquoi la mise à disposition d’un réseau social comme WeGreen vient encourager toutes les formes de mobilisation pour protéger l’environnement, et ce bien au-delà des seules campagnes de Greenpeace.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE WEGREEN

Les présentes Conditions régissent votre utilisation de WeGreen, les fonctionnalités auxquelles cela vous donne accès et les usages que nous pouvons en faire.
 
1. Les fonctionnalités de WeGreen
 
Notre mission consiste à donner à tous la possibilité d’agir concrètement sur les problématiques liées à la protection de l’environnement. Pour encourager cette mission, nous avons mis en ligne la plateforme WeGreen qui propose les fonctionnalités décrites ci-dessous :
 
Nous vous donnons accès à une variété de contenus :
WeGreen est constitué de nombreux groupes. En fonction des sujets qui vous intéressent, il vous appartient de vous inscrire dans les groupes que vous souhaitez suivre. Vous découvrirez notamment des groupes thématiques (ex : agriculture, nucléaire), des groupes géographiques (ex : région Île-de-France, groupe local de Bordeaux), des groupes touchant à des centres d’intérêt (ex : la non violence, l’accueil des nouveaux militant-es), ou encore des groupes correspondant à des modes d’action possibles (ex : sensibiliser en milieu scolaire, agir à l’université).
 
Nous vous donnons les moyens de vous exprimer et de communiquer à propos de ce qui compte pour vous sur le sujet environnemental :
Il existe de nombreuses manières de vous exprimer sur WeGreen et de communiquer avec les autres utilisateurs de ce qui compte pour vous, par exemple le partage d’une publication dans un ou plusieurs groupes, le partage de photos, de vidéos, de documents, la création d'un événement, le partage d'un post ou d’une publication dans un groupe ou sur la page de profil d'un utilisateur, l'envoi d'un message privé à un ou plusieurs autres utilisateurs, ou l’ajout de contenu à votre profil.
 
- Nous facilitons la mise en contact et le rapprochement des bénévoles, sympathisant-es et militant-es de la cause environnementale :
Nous vous aidons à trouver et à contacter des personnes isolées ou des groupes de personnes déjà organisées. Nous utilisons les données dont nous disposons pour vous permettre de filtrer les utilisateurs sur la base de critères, par exemple géographiques, afin de faciliter la prise de contact avec des personnes avec qui vous pouvez vraiment agir. Nous utilisons également les données que vous renseignez dans votre profil afin de vous présenter des suggestions de groupes ou d'événements susceptibles de vous intéresser ou de personnes avec lesquelles vous pourriez vouloir entrer en contact.

Pour participer à WeGreen, vous devez obligatoirement créer un compte personnel sur la plateforme.  

 
2. Les rôles et droits des utilisateurs de WeGreen

Il existe quatre types de rôles sur la plateforme WeGreen :
- Utilisateur anonyme (UA) : ne dispose d’aucun compte.
- Utilisateur connecté (UC) : dispose d’un compte et s’est connecté à l’interface.
- Gestionnaire d’un groupe (GG) : a créé un nouveau groupe ou a été ajouté comme gestionnaire du groupe.
- Organisateur d’un événement (OE) : a créé un nouvel événement ou a été ajouté comme co-organisateur de l’événement.
A cela s’ajoutent d’autres rôles d’administration réservés aux gestionnaires de la plateforme.

Voici la répartition des droits entre les différents rôles.

Les contenus d’un groupe sont visibles pour tous les membres du groupe.
Pour les utilisateurs non-membre du groupe :
- un UA ne peut voir que les contenus publics partagés hors groupe ou dans les groupes publics.
- un UC ne peut voir que les contenus publics et communautaires partagés hors-groupe ou dans les groupes publics et communautaires.
- seuls les membres d’un groupe ont accès aux contenus partagés dans les groupes dont la visibilité est réservé à leurs membres ou dans les groupes publics et communautaires lorsque l’auteur a décidé de limiter la visibilité de son contenu aux membres du groupe.
- le GG a accès à l’ensemble des contenus du groupe qu’il administre.
- les gestionnaires de la plateforme ont quant à eux accès à l’ensemble des contenus partagés dans l’ensemble des groupes.

Concernant la partie “A propos” du groupe et de la liste de ses membres, un UA y a accès si le groupe est public. Sinon ces informations ne lui sont pas accessibles. Un UC y a en revanche accès quel que soit le type de groupe.

Un UA ne peut s’inscrire donc devenir membre d’aucun groupe. Un UC peut s’inscrire de lui-même à tout groupe dont le mode d’inscription est libre. En revanche, il doit être ajouté par un gestionnaire du groupe pour tout groupe dont le mode d’inscription est sur invitation. Un GG peut ainsi ajouter n’importe quel autre utilisateur à son groupe, ce dernier est libre de le quitter par la suite.

Les fonctionnalités interactionnelles avec les autres utilisateurs telles que :
- partager un commentaire dans une publication, un événement ou un post,
- aimer un commentaire dans une publication, un événement ou un post,
- suivre une publication ou un événement,
- filtrer les membres de WeGreen sur certains critères de recherche (localisation, sujets d’expertise, centres d’intérêt),
- publier un message public sur le profil d'un membre,
- envoyer un message privé (notifié par mail) à un membre,
sont possibles pour tout UC, mais ne le sont pas pour les UA.

Un UC ayant publié un contenu dispose de droits d’administration sur son contenu :
- ouvrir, fermer ou cacher l'espace commentaire d'une publication ou d'un événement,
- définir le statut "publié" ou "non publié" du contenu,
- dépublier la publication sans la supprimer,
- modifier ou supprimer un contenu publié par soi-même.

Les UA et UC peuvent s'inscrire aux événements auxquels ils ont accès. Mais seuls les UC peuvent voir la liste des utilisateurs inscrits à l’événement.
Des droits supplémentaires sont réservés aux OE :
- inscrire un autre utilisateur à l'événement,
- désinscrire un participant de l'événement,
- donner le rôle d'OE à un ou plusieurs autres utilisateurs,
- envoyer un message privé (notifié par mail) à tout ou partie des utilisateurs inscrits à l'événement.

Tout UC peut créer un nouveau groupe et en devient automatiquement le GG. Les UA ne peuvent pas créer de groupe.
Des droits supplémentaires sont réservés aux GG :
- modifier les paramètres de son groupe,
- conférer les droits d'administration du groupe à d'autres membres,
- retirer un membre du groupe,
- envoyer un message privé (notifié par mail) à tout ou partie des membres du groupe.

Enfin tout UC peut gérer son propre compte :
- modifier ses infos personnelles,
- modifier son identifiant ou son mot de passe,
- gérer les paramètres de confidentialité de son compte,
- gérer la fréquence de réception des notifications reçues par mail,
- gérer les paramètres régionaux.

 
3. Les engagements réciproques entre Greenpeace France et les utilisateurs de WeGreen
 
Greenpeace France a la responsabilité, lorsqu'elle vient en aide aux utilisateurs de WeGreen, de les conseiller de manière professionnelle et avisée. Si vous prenez part à des activités organisées par Greenpeace France, nous devons remplir notre devoir de diligence pour assurer votre sécurité. De plus, Greenpeace France s'engage à ne pas utiliser vos données personnelles à d'autres fins que celles pour lesquelles vous vous êtes inscrit-e.

Vous avez le devoir de respecter les règles applicables aux utilisateurs de WeGreen, de ne pas agir de quelque manière qui puisse aller à l'encontre de son bon fonctionnement, et de ne pas divulguer d'information confidentielle pouvant causer du tort aux autres utilisateurs, à Greenpeace France, à l'organisation Greenpeace dans son ensemble, à ses alliés ou au mouvement environnemental en général, si cette information est destinée à un usage interne par les utilisateurs (par exemple partagées dans un groupe fermé).

Art. 1 Entrée en vigueur et expiration du contrat d'utilisation

En cochant la case "Je suis d’accord avec les Conditions Générales d'Utilisation & la Politique de confidentialité et de protection des données de WeGreen”, vous acceptez de faire partie des membres de la plateforme WeGreen. Cet accord sera rompu si l'une ou l'autre des parties le notifie par écrit, ou si vous supprimez votre profil WeGreen.

Greenpeace France peut choisir de rompre unilatéralement cet accord en cas de violation grave ou répétée du code de conduite énoncé dans le présent contrat d'utilisation ou de la charte de modération des contenus (partie 3 de la Politique de confidentialité & de protection des données). Greenpeace France peut également rompre cet accord si votre dernière connexion à la plateforme WeGreen remonte à plus de 6 mois. Greenpeace France vous notifie au moins une fois, avec un préavis d'au moins un mois, avant de désactiver ou de supprimer votre profil, pour vous laisser la possibilité de réactiver votre participation au forum.

Art. 2 Règles de conduite sur la plateforme WeGreen

Respecter les autres utilisateurs. Lors de discussions entre membres de la plateforme WeGreen, les publications ou commentaires contrevenant à la loi sont interdits. Ceci inclut notamment : 
- Les propos discriminatoires et l'incitation à la haine raciale
- La négation des crimes contre l'humanité, l'appel à la violence ou au meurtre
- Les propos insultants (injures, propos grossiers, agressifs, irrévérencieux...)
- L'intimidation, les menaces, la violence ou l'incitation à la violence
- La divulgation d’informations personnelles ou des copies de messages privés sans l’accord préalable des personnes concernées
- Tout message obscène, pornographique ou relevant du harcèlement
- Tout message publié à des fins publicitaires ou commerciales

Eviter le hors-sujet, ou démarrer une nouvelle discussion. Il est important de respecter la décision des autres membres de WeGreen de créer ou de rejoindre des groupes ou événements s'ils souhaitent se rassembler pour agir dans un but commun. Si vous observez que vos propositions ne suscitent pas d'intérêt dans un des groupes que vous avez rejoint, vous devez créer de nouveaux groupes ou événements à cette fin, plutôt que de détourner l'objectif convenu de groupes ou événements existants.

Respecter le droit d’auteur. Tous les textes, images et vidéos présents sur Internet sont soumises au droit d'auteur. Il est obligatoire lors de toute utilisation d'une œuvre ou d'une partie d'une œuvre d'avoir le consentement de son auteur, au risque sinon d'être condamné à payer des dommages et intérêts pour contrefaçon. La mention du crédit photographique est obligatoire.

Ne pas diffuser de publicité. Votre compte WeGreen ne doit pas être utilisé à des fins commerciales ou pour diffuser à grande échelle la publicité d'un produit ou d'un service. 

Se montrer ouvert et honnête. Greenpeace France fait preuve de transparence et de responsabilité et attend le même comportement des membres de WeGreen. Si vous êtes payé-e par une entreprise, une organisation marchande, un gouvernement ou un parti politique pour participer à la plateforme WeGreen (en ligne ou au cours d’événements) ou si vous avez tout autre conflit d'intérêt, vous devez exposer ce conflit d'intérêt explicitement sur votre profil et dans toute discussion à laquelle vous prenez part.

Ne pas répandre de virus, de logiciel ou de programme malveillant dans le but de compromettre le bon fonctionnement ou la sécurité des ordinateurs des utilisateurs ou du site web WeGreen affilié à Greenpeace France.

Greenpeace France se réserve le droit de supprimer ou de clore les commentaires, ou d'intervenir par d'autres moyens sur les contenus publiés en ligne par les membres de WeGreen si ceux-ci sont jugés inappropriés, par exemple en cas de violation totale ou partielle du code de conduite énoncé ci-dessus ou de la charte de modération des contenus (partie 3 de la Politique de confidentialité & de protection des données).

Greenpeace France se réserve également le droit de mettre fin au présent contrat pour les membres de WeGreen qui ne respectent pas le code de conduite, ainsi que le droit exprès de suspendre ou de supprimer leur profil du site sans préavis.
 
Art. 3 Conseils, information et formation

En tant que membre de WeGreen, vous avez le droit de solliciter le conseil de Greenpeace France et des autres membres de WeGreen. Si vous décidez de prendre part à une activité, il est de votre droit de recevoir toutes les informations nécessaires à l'accomplissement de votre mission ou tâche, qu'il incombe à l'organisateur de vous fournir. Si vous êtes organisateur d’un événement ou administrateur d’un groupe, vous vous engagez à fournir les informations et les conseils nécessaires aux membres qui y prennent part. Lorsque vous vous engagez dans une activité ou sur une campagne, vous vous engagez à lire et à comprendre les informations fournies, à respecter les délais et les engagements et à garder des informations confidentielles lorsque nécessaire, afin que cette activité soit menée à son terme avec succès.

A terme, WeGreen deviendra également un espace de formation visant à accompagner les militants de la cause environnementale dans leurs actions. Partager notre expertise de fond et les leçons tirées de notre longue expérience de l’action militante est un moyen pour nous d’encourager le déploiement d’un contre-pouvoir écologiste partout en France.

Art. 4 Contrôle et administration des contenus

Greenpeace France s’engage à veiller sur la nature et l’objet des contenus publiés sur la plateforme WeGreen afin de faire respecter ces présentes Conditions Générales d’Utilisation, comprenant notre Politique de confidentialité & de protection des données. Dès l’instant où nous prenons connaissance ou que nous sommes tenus informés de l’existence d’un contenu qui contreviendrait à la loi ou à ces présentes règles, nous nous engageons à agir promptement pour retirer ce contenu ou pour en rendre l’accès impossible aux autres utilisateurs de WeGreen.

Art 5 - Utilisation du nom et du logo de Greenpeace

Le nom et le logo Greenpeace sont des marques protégées et ne peuvent être utilisées qu'avec l'autorisation préalable de Greenpeace France.

Dans le cadre de l'organisation d'activités expressément autorisées par Greenpeace France et avec l’accord explicite de Greenpeace France, un ou une porte-parole peut être désigné-e pour s’exprimer au nom de Greenpeace à la condition qu’il ou elle se présente comme bénévole de l’association et qu’il ou elle se soit assuré au préalable des positionnements publics de Greenpeace sur le ou les sujets abordés.

Un logo Greenpeace spécifique est décliné pour chaque groupe local officiel de Greenpeace. Les militant-es des groupes locaux sont libres d’en faire usage pour toute communication attrayant aux activités militantes du groupe local (sur des prospectus, des affiches, des pages internet, etc.). Dans certains cas, l’usage du logo Greenpeace du groupe local doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable auprès du Service des militant-es Greenpeace France, par exemple pour l’envoi d’un communiqué de presse, la signature d’un texte, d’une tribune ou de tout autre positionnement public effectué par le groupe local seul ou avec d’autres organisations ou en cas de doute sur le droit à en user dans un contexte donné.

En dehors des groupes locaux, un ou une militant-e n’est pas autorisé-e à s’exprimer au nom de Greenpeace ni à en utiliser le logo, sauf autorisation préalable expressément formulée par Greenpeace France. Il vous incombe de vous assurer que vous avez les permissions nécessaires et que vous n'enfreignez pas le droit des marques lorsque vous utilisez le logo et d'autres images de Greenpeace. En cas de doute, demandez conseil à l’un de nos Coachs WeGreen.

Art 6 - Utilisation des contenus publiés sur WeGreen

Lorsque les contenus et documents partagés sur WeGreen ne sont pas réservés à un usage interne (donc en dehors des groupes de type caché, fermé ou pour certains groupes flexibles dont les contenus sont accessibles sur l’invitation d’un administrateur et réservés aux membres du groupe), vous êtes libres de reproduire lesdits contenus à des fins personnelles ou éducatives, sous réserve de respecter les règles légales en matière de respect du droit d'auteur, que vous mentionniez au début de l'article la source, et que vous reproduisiez également le nom de l'auteur et toute autre information relative aux droits d'auteur contenue dans le texte original.

Les articles, textes et images publiés par des tiers, quel que soit l’usage licite ou illicite que d’autres utilisateurs auraient pu en faire, demeurent la propriété intellectuelle de ces tiers. Avant de les reproduire, vous êtes tenu-e d'en demander l'autorisation à l'auteur original.

Art. 7 Frais

La participation à WeGreen ne requiert aucun frais. Ni l’accès au site, ni son utilisation ne sont payantes.
La participation à certains événements peut nécessiter l’engagement de frais (transport, repas, matériel, hébergement par exemple) qui sont soit couverts par l’organisateur, soit en tout ou partie laissés à la charge des participants. Il revient à chaque créateur d’événement de préciser les modalités financières prévues. Greenpeace France ne couvre pas les dépenses engagées dans le cadre des événements créés sur WeGreen.

Art. 8 Couverture de risque

Greenpeace France ne couvre pas les risques liés aux événements organisés sur WeGreen. Seuls les événements organisées par les groupes locaux de Greenpeace ou auxquels ils participent font l’objet d’une couverture de risque et celle-ci ne couvre que les militants de l’association. Il appartient aux organisateurs d’événement sur WeGreen de prendre leurs propres dispositions.

Greenpeace France a souscrit un contrat de responsabilité civile global auprès des AGF. Cette assurance couvre les activités à but non lucratifs réalisées par l’association. Elle couvre donc les bénévoles (adhérents ou non) à l’occasion des activités occasionnelles qu’ils organisent, sous réserve qu’elles aient été déclarées préalablement à Greenpeace France (Service des militant-es). Ainsi, la responsabilité personnelle de chaque bénévole (adhérent-e ou non) est assurée, dès lors qu’un dommage survient à l’occasion d’une activité organisée par Greenpeace France ou par l’un de ses groupes locaux. Les dommages aussi bien matériels (hors véhicule), immatériels que corporels des bénévoles ou des tiers doivent résulter d’un événement accidentel, non intentionnel, normalement imprévisible et provenant d’une cause extérieure soudaine. La prise en charge comprend les conséquences financières de la responsabilité civile ainsi que les frais nécessités par la défense des intérêts. Les bénévoles de l’association sont couverts pour leur propre dommage corporel lors des activités occasionnelles qu’ils organisent, sous réserve qu’elles aient été déclarées préalablement à Greenpeace France (au service des militant-es).

Art. 9 Responsabilité

Chacun est responsable de ses propos. Aucune publication postée ni aucun évènement organisé sur WeGreen ne peut être fait au nom de Greenpeace. Seuls les salariés et les militants des groupes locaux de l’organisation ont cette prérogative. Au-delà, chacun engage sa propre responsabilité individuelle. Greenpeace France ne saurait être tenue responsable des actes ou omissions des utilisateurs, tels que les fichiers, données et/ou supports qu'ils mettent à disposition sur ce site.

Greenpeace France ne fournit par conséquent aucune garantie concernant l'exactitude ou la qualité du contenu des fichiers, données et/ou supports mis à disposition par les utilisateurs. Greenpeace France ne saurait être tenue responsable des éventuels dommages causés par l'utilisation des contenus partagés par les membres de la plateforme de WeGreen, ni de l'exactitude et de l'exhaustivité desdits contenus. Les positions et déclarations officielles de Greenpeace France sont disponibles sur notre site web institutionnel
https://www.greenpeace.fr/

Greenpeace France n'a aucun contrôle sur les activités concrètes des membres de WeGreen. Sauf pour les événements qu’elle organise elle-même, Greenpeace France ne saurait être tenue responsable des infractions commises ou des dommages volontairement ou involontairement causés par des membres de WeGreen dans le cadre d’événements partagés sur ce réseau social. Greenpeace France ne sera notamment pas tenue de verser une indemnité pour les dommages provoqués par les activités organisées par les utilisateurs de la plateforme WeGreen.

Greenpeace France ne peut garantir que la plateforme WeGreen soit accessible à tout moment, en toute sécurité et sans interférences. La responsabilité de Greenpeace France ne saurait être engagée en cas de dommages directs ou indirects causés par l'utilisation de WeGreen, ni en cas d'impossibilité d'utiliser les services proposés par Greenpeace France.

La diffusion délibérée d'informations fausses ou la promotion d'activités qui contreviennent aux à ces présentes règles entraînera l'expulsion du contrevenant de WeGreen et la suppression de son profil. L'utilisation abusive de la plateforme WeGreen à des fins lucratives ou afin de perturber ou créer des conflits sur la plateforme n'est en aucun cas tolérée. Greenpeace France se réserve le droit de résilier unilatéralement le présent contrat d'utilisation avec les individus utilisant la plateforme de façon abusive et de bannir de manière permanente les membres commettant des abus répétés.

Art. 10 Modification des conditions d'utilisation

Greenpeace France se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les présentes conditions d'utilisation de WeGreen à tout moment. Le cas échéant, Greenpeace France vous tiendra informé-e de toute modification et vous aurez la liberté de les accepter afin de continuer à utiliser les fonctionnalités de WeGreen ou de les refuser. En cas de refus, vous serez redirigé-e vers un page d'annulation de votre compte.

Art.11 Droit applicable

Le présent contrat est soumis aux lois françaises. Tout conflit ne pouvant être résolu à l'amiable ou par le biais d'un médiateur sera porté exclusivement devant la juridiction compétente en France.

 

Mise à jour 31/08/2019